La loi sur les copropriétés change

La loi sur les copropriétés change

En attendant d'avoir de jolies nouveautés à vous proposer prochainement, nous vous avons concocté un article relatif au DTG (Diagnostic Technique Global pour les immeubles en copropriété) qui évolue fortement, et qui va accompagner la transition écologique du parc français....
Le DTG est obligatoire pour toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans. Mais qu'est-ce donc ? Il s'agit, en somme, de faire une radiographie complète d'un bâtiment avant une mise en copropriété. On vérifie tout (du sol au plafond). Ce diagnostic, fondamental, doit être effectué par un professionnel agréé (ex : un diagnostiqueur immobilier ayant les validations d'acquis). Pour un immeuble d'habitation, ou un immeuble à usage mixte, faites-le réaliser. Difficulté supplémentaire : depuis l'arrivée du nouveau DPE, de plus en plus de copropriétés construites avant 1975 doivent communiquer toutes les informations structurelles du bâtiment au diagnostiqueur....mais souvent, ce diagnostic n'est pas fait, ou alors obsolète. Alors, conseil à nos lecteurs : regardez si votre immeuble est bien immatriculé à la préfecture, et s'il a fait l'objet d'un DTG. Ce DTG va permettre à l'ensemble des copropriétés de France la mise en oeuvre d'un Plan Pluriannuel de Travaux, pour lutter contre le vieillissement du parc immobilier français. Sur 10 ans, à la suite de l'élaboration de ce document, un plan de travaux va être proposé sur les immeubles en copropriété, afin de prévoir et d'anticiper (rénovation toiture, isolation, étanchéité....). Ce PPT va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2024, et fera parti de la LOI ALUR. Vous avez déjà effectué un DTG sur votre immeuble ? Pensez à le faire refaire s'il date un peu. Il suffit de faire voter ce DTG en assemblée générale. Quoiqu'il en soit, soyez au courant de vos obligations en tant que copropriétaires. La loi change !!! Plus d'infos ? Appelez notre agence !

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